Conditions Générales de Vente

Eskalys Conciergerie Privée – Pau & Tarbes

Mise à jour : 10/10/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site https://www.eskalys.fr, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles s’appliquent à toutes les prestations fournies par Eskalys Conciergerie Privée, micro-entreprise exploitée par Antonella Fleury, dans le cadre de son activité de conciergerie et de services liés à la location courte durée.

Ces conditions peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières précisées dans un devis ou un contrat. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.

2. Exploitant du site et des services

Eskalys Conciergerie Privée
Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Titulaire : Antonella [Nom de famille]
Siège social : 36 route de bayonne à Billère
SIRET : 989802772
APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
TVA non applicable – article 293 B du CGI
E-mail : contact-conciergerie@eskalys.fr
Téléphone : 0771824282

3. Accès au site et aux services

Les services proposés sur le site sont accessibles :

À toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour contracter ; À toute personne morale, agissant par l’intermédiaire d’une personne habilitée à la représenter légalement.

L’accès au site est libre. La demande de devis ou la commande d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

4. Acceptation des conditions générales

En sollicitant un devis, en validant une prestation ou en utilisant les services d’Eskalys Conciergerie, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter intégralement, sans restriction ni réserve.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.

5. Description des services

Eskalys Conciergerie Privée propose notamment :

Ménage de logements en LCD (location saisonnière) ; Création et optimisation des annonces ; Gestion du linge (lavage, séchage, mise en place) ; Accueil et gestion voyageurs / Check-in et Check-out ; Communication ; Réapprovisionnement des consommables ; Gestion des litiges ; Packs optionnels (romantique, Eskalys’n Chill, etc.) ; Services complémentaires sur devis (maintenance légère, mise en scène, shooting, etc.).

La liste complète et les tarifs sont consultables sur le site ou sur les supports officiels d’Eskalys Conciergerie.

6. Tarifs, devis et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à TVA (article 293 B du CGI).

Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant la nature du service, son prix et les conditions d’exécution.

Toute validation de devis (signature, accord écrit ou paiement) vaut acceptation ferme et définitive des présentes CGV.

Les prestations sont facturées selon les conditions convenues au devis ou au contrat. Les factures sont communiquées par e-mail ou tout autre moyen convenu.

7. Modalités de paiement et retards

Le paiement est exigible à réception de facture, sauf mention contraire.

Le règlement peut s’effectuer par virement, espèces, ou tout autre moyen accepté par Eskalys Conciergerie avec un délai de 7 jours.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, majorées de 10 %, seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-6 et D441-5 du Code du commerce).

En cas de non-paiement 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, Eskalys Conciergerie Privée se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat, sans préjudice des dommages et intérêts dus.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir un logement accessible, sécurisé et conforme aux normes en vigueur ; Mettre à disposition les clés ou codes d’accès nécessaires ; Prévenir de toute modification ou annulation de réservation ; Respecter les délais de prévenance convenus pour toute intervention ; Coopérer activement afin de permettre la bonne exécution des prestations.

Eskalys Conciergerie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’informations incomplètes, d’un accès impossible ou de matériel défectueux dans le logement.

9. Retard, report ou annulation

Toute annulation ou report intervenant moins de 24 heures avant l’intervention prévue peut entraîner la facturation complète de la prestation.

Eskalys peut toutefois proposer un report selon disponibilité.

10. Données et confidentialité

Les données personnelles recueillies via le site ou les échanges (nom, e-mail, téléphone, adresse, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la facturation.

Elles sont conservées de manière sécurisée pour une durée maximale de 3 ans après la dernière prestation.

Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact-conciergerie@eskalys.fr

Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.

11. Responsabilité

Eskalys Conciergerie s’engage à réaliser ses prestations avec soin, professionnalisme et diligence, dans le respect des règles de l’art.

Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, et est limitée au montant de la prestation concernée.

Eskalys ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de revenus, annulation de séjour, mauvaise notation, etc.) ni des dégradations liées à des éléments extérieurs (équipement défectueux, infiltration, mobilier fragile…).

12. Assurance

Eskalys Conciergerie Privée est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de ORUS – contrat N°RCPH278452050.

Une attestation peut être fournie sur demande.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et textuels du site Eskalys Conciergerie (logo, charte graphique, textes, photos, noms de packs, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation, est interdite et susceptible de poursuites.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne réseau, maladie, blocage transports, etc.), tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

15. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à contact@eskalys.fr dans un délai de 7 jours après l’exécution de la prestation concernée.

16. Durée et résiliation

Les prestations ponctuelles prennent fin à la livraison complète du service.

Les prestations récurrentes (contrats mensuels ou saisonniers) peuvent être résiliées par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours, par e-mail ou courrier recommandé.

17. Modification des conditions

Eskalys Conciergerie Privée se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les clients en seront informés par tout moyen utile (site, e-mail).

L’utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

18. Publicité et partenariats

Eskalys Conciergerie peut présenter sur son site ou ses supports des liens vers des partenaires ou fournisseurs (pressing, photographes, etc.).

Ces liens n’impliquent aucune responsabilité d’Eskalys quant à la qualité ou la conformité des prestations de ces tiers.

19. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Pau (64), sauf dispositions légales impératives contraires.

La langue de référence pour l’interprétation des présentes est le français.

20. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 7 octobre 2025.